C’est le premier article que j’écris depuis longtemps et il n’est pas consacré au meurtre d’un professeur près de Paris, ni à d’autres attentats bien connus (j’écrirai certainement à ce sujet plus tard), mais à un problème juridique spécifique:
Les Occidentaux éclairés nous assurent que les infâmes caricatures religieuses sont une manifestation, ou même maintenant un symbole du pluralisme européen et de la liberté d’expression. On nous invite à considérer la promotion de ces images vulgaires dans les écoles ou sur les murs des établissements publics comme une manière de faire valoir les droits de l’homme. Il semble que ce ne sont pas des caricatures stupides que l’on nous montre, mais la supériorité du droit européen sur les vestiges d’un passé lugubre.
Je pourrais encore partager avec vous mes réflexions sur les raisons pour lesquelles la liberté d’expression n’est pas absolue et peut (plus précisément, elle devrait être) limitée dans certains cas. Cependant, les truismes tels que «la liberté d’une personne s’arrête là où commence la liberté d’une autre» seront peu utiles même après des semaines de discussions.
Par conséquent, je vous suggère de lire «l’Écriture sainte» du droit européen – la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que d’écouter la Cour européenne des droits de l’homme – l’une des principales sources de ledit droit et son aréopage.
Ainsi, selon l’article 9 de la Convention (« Liberté de pensée, de conscience et de religion »),
« toute personne a droit … à la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé…« .
Selon l’article 10 («Liberté d’expression»), chacun a le droit d’exprimer librement son opinion, de diffuser des informations et des idées.
Ces deux droits, selon la Convention, peuvent être limités afin de protéger les droits et libertés d’autrui.
Entendons-nous maintenant ce que dit la Cour européenne des droits de l’homme sur les cas où un conflit surgit entre les deux droits en discussion.
Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Otto-Preminger-Institut c. L’Autriche:
« On peut légitimement estimer que le respect des sentiments religieux des croyants tel qu’il est garanti à l’article 9 ((Liberté de conscience)) a été violé par des représentations provocatrices d’objets de vénération religieuse; de telles représentations peuvent passer pour une violation malveillante de l’esprit de tolérance, qui doit aussi caractériser une société démocratique ».
Dans l’affaire Wingrove c. Le Royaume-Uni:
« … le respect des sentiments religieux des croyants peut légitimement inciter un Etat à interdire la publication de portraits provocateurs d’objets de vénération religieuse«
Dans l’affaire Mariya Alekhina et autres c. Russie:
«Étant donné que le performance des requérants a eu lieu dans une cathédrale, qui est un lieu de culte religieux, la Cour estime que l’ingérence (de l’État) pourrait être considérée comme ayant le but légitime de protéger les droits des tiers« .
Maintenant, j’ai une question pour les « Témoins de Macron »: que pense votre secte des décisions citées plus haut de la CEDH?
Qui parmis vous connaît mieux les droits de l’homme que la Cour européenne des droits de l’homme?
