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Le tribunal de l’UE a statué que si un réfugié est menacé de torture dans son pays d’origine, il ne peut pas être expulsé de l’Union européenne, même en cas de crime grave.
Dans certaines circonstances, même méritant une punition sévère, les réfugiés ne peuvent être expulsés du pays d’accueil. Cette décision a été prise le mardi 14 mai par la Cour de l’Union européenne. Refuser le droit d’asile ou ne pas l’accorder en vertu de la législation de l’UE ne devrait pas violer le droit à la protection garanti par la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, a été décidé par les juges à Luxembourg.
Le tribunal de l’Union européenne a repris l’affaire à la suite de trois demandeurs d’asile condamnés en Belgique et en République tchèque pour des crimes particulièrement graves et à qui le statut de réfugié avait été refusé.
Selon la convention de Genève
Les juges ont conclu qu’une personne qui ne possède pas la citoyenneté de l’un des pays de l’UE et qui craint avec raison d’être poursuivie dans son pays d’origine, conformément à la Convention de Genève, devrait être reconnue comme réfugié, que ce droit lui soit ou non reconnu officiellement par la législation de l’Union européenne.
En outre, conformément à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, il ne peut être expulsé vers un pays où il est menacé de torture, de peines inhumaines ou dégradantes. De plus, les actions de ces personnes, même criminelles, n’ont aucune signification.
Dans le même temps, la décision du tribunal indique que la personne à qui le droit d’asile a été pris ou qui ne l’a pas été ne jouit pas des mêmes droits que les réfugiés officiellement reconnus.
