16 pays de l’OSCE ont activé le mécanisme de Moscou

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Violations des droits de l’homme en Tchétchénie: 16 pays de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) ont activé le mécanisme de Moscou à l’encontre de la Russie afin qu’une mission internationale d’experts enquête sur des violations rapportées des droits de l’homme en Tchétchénie depuis 2017.

LA DÉCLARATION PRONONCÉE DE PAR L’ISLANDE 
à la réunion du Conseil permanent à Vienne

1er novembre 2018

« Monsieur le président,

Je fais cette déclaration au nom des délégations suivantes: Belgique, Canada, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Islande, Irlande, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Norvège, Suède, Royaume-Uni et États-Unis d’Amérique.

Compte tenu de notre préoccupation devant des informations crédibles faisant état de atteintes et de violations des droits de l’homme en Tchétchénie, nous avons informé le Conseil permanent le 30 août d’une lettre que nous avons adressée à la délégation russe pour lui demander des informations spécifiques dans le cadre du mécanisme de Vienne de l’OSCE (dimension humaine). Malheureusement, la lettre reçue à notre demande, datée du 4 septembre, ne fournissait pas de réponse sur le fond de nos questions.

Ce fait ne fait que renforcer notre inquiétude quant au fait que la Fédération de Russie refuse ou soit incapable d’envisager des informations faisant état de violations graves et d’atteintes aux droits de l’homme, ce qui contribue à créer un climat d’impunité pour les autorités tchétchènes. Nous pensons que les informations faisant état de violations et d’abus témoignent d’une menace particulièrement grave pour la mise en œuvre des dispositions relatives à la dimension humaine de l’OSCE. Par conséquent, afin de créer une mission d’experts chargée de traiter les problèmes décrits dans notre lettre du 30 août, nous renvoyons au paragraphe 12 du Document de Moscou de 1991 de la Conférence de l’OSCE sur la dimension humaine (Mécanisme de Moscou). Notre préoccupation concerne les allégations d’impunité pour les violations connues et les atteintes aux droits humains commises en Tchétchénie de janvier 2017 à ce jour, y compris, mais sans s’y limiter, les violations et les atteintes aux personnes fondées sur leur orientation sexuelle ou leur identité de genre perçues ou réelles, ainsi que vis-à-vis des défenseurs des droits de l’homme, avocats, médias indépendants, organisations de la société civile et autres. Parmi les cas signalés d’atteinte et de violation des droits de l’homme figurent les suivants : allégations de harcèlement et de poursuites, arrestations et détentions arbitraires ou illégales, torture, disparitions forcées et exécutions extrajudiciaires.

Nous invitons la mission d’experts à établir des faits et à en informer, à conseiller la Fédération de Russie, l’OSCE et la communauté internationale sur les solutions possibles aux problèmes soulevés.

Nous espérons coopérer prochainement avec le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) et avec la délégation russe à l’organisation de cette mission. La mission d’experts, dont l’un des membres peut être choisi par le gouvernement de la Fédération de Russie conformément au paragraphe 10 du Document de Moscou, devrait être en mesure de fournir un rapport et des recommandations objectifs et impartiaux sur ces questions.

Merci Monsieur le Président ».

www.osce.usmission.gov