Habitat-Cité et Comité Tchétchénie ont rédigé une note sur les discriminations à l’encontre des Tchétchènes en France adressée au Comité pour l’Elimination de la Discrimination Raciale (CEDR) des Nations Unies. Ce sujet est discuté ce matin lors de la 108e session de consultation des organisations non-gouvernementales à Genève.Le rapport démontre comment, dans le contexte du renforcement de la lutte anti-terroriste en France, un certain nombre de Tchétchènes suspectés se voient retirer leur statut de réfugié et renvoyer vers la Russie, où ils encourent des risques certains, comme l’atteste la qualité de réfugié politique qu’ils ont obtenue. Les suspicions de terrorisme n’ont pas à être étayées par les services de renseignement dans une décision de retrait de statut. Dans de nombreux cas, l’avocat ne peut avoir accès au dossier, l’intéressé est donc rarement informé de la nature des soupçons qui pèsent sur lui et ne peut pas se défendre.
La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France le 30 août dernier pour ne pas respecter l’article 3 de la Convention des droits humains dans un cas concernant un Tchétchène placé en centre de rétention administratif. Si la CEDH reconnaît le droit de chaque état de protéger sa population contre le risque terroriste, ces états ne peuvent pas ignorer l’article 3 de la Convention des droits humains et doivent s’assurer que le droit inaliénable de chaque être humain à la vie et à la dignité est pris en compte et respecté.
D’après les chiffres de la Cimade, concernant 8 centres de rétention dans lesquels elle est présente, 1040 Russes ont été placés en centre de rétention administrative entre 2016 et 2021, dont 662 se sont vus notifier une mesure d’éloignement vers la Russie. Pour 132 d’entre eux, la mesure d’expulsion a été exécutée. Les données ethniques ne sont pas colletées mais une grande majorité de ces ressortissants russes sont d’origine tchétchène.
Voici le lien pour lire la note adressée aux Nations Unies :